Contrat de réservation au La Valière
Article 1 – durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque
droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à La Valière un acompte de 50% du montant total du prix du
séjour et un exemplaire du contrat signé. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client.
Article 3 – annulation par le client
a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à la Valière, Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée sur les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire.
b) Non présentation du client. Si le client ne se manifeste pas à la date prévue pour le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son chalet ou studio. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de la location.
c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de la location reste acquis au propriétaire
d) Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire , aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.
Article 4 – annulation par le propriétaire
Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 5 – arrivée
Le chalet est disponible à partir de 16 h le jour de l’arrivée, et jusqu’à 10 h le jour du départ. Le client doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir La Valière
Article 6 – règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivée. Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour.
Article 7 – taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit s'acquitter à l'arrivée, elle est reversée ensuite au Trésor Public.
Article 8 – dépôt de garantie
A l’arrivée du client à La Valière, un dépôt de garantie de 350€ est demandé. En fin du séjour, il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées. De plus le chalet vous est loué: nettoyé, et devra être rendu dans le même état, sinon un forfait de nettoyage (50€) sera dû.
Article 9 – utilisation des lieux
Le client devra assurer le caractère paisible des lieux et en faire usage conformément à leur destination, il devra respecter le règlement intérieur.
Article 10 – capacité
Si le nombre de vacanciers se présentant excède la capacité d’accueil agréée par les différents services départementaux, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat sur l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé .
Article 11 – animaux
Les animaux ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat sur l’initiative du propriétaire de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – assurance
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
